Aides et prets
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme des delais d'attente concernant l'attribution des prets bonifies a l'agriculture. En effet, le systeme actuel d'adjudication et de repartition prealable d'enveloppes departementales de prets est d'une complexite telle qu'elle allonge considerablement les mecanismes de leur octroi. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de faire cesser ce phenomene et d'alleger la procedure de distribution de ces enveloppes.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989