Carte du combattant
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'etude qu'il a entreprise avec M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, afin d'examiner la possibilite de crediter les formations militaires des actions de feu et de combat dont les unites de gendarmerie ont pu beneficier dans le meme ressort territorial. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement de ses travaux.
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989