TGV : Moselle
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- Non-Inscrit
M Aloyse Warhouver demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui indiquer les zones de passage previsible en Moselle, commune par commune, du futur trace du TGV Est, afin d'eviter aux communes concernees et aux particuliers des investissements qui se reveleraient vains a terme, et soumettre a consultation les permis de construire des ces zones.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989