Question écrite n° 15793 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des ingenieurs de travaux agricoles (ITA) enseignants, notamment en Ile-de-France. Dans le secteur de l'enseignement agricole, les ITA enseignants (de niveau bac + 5), qui assurent l'essentiel des formations techniques dans les lycees agricoles, sont exclus du champ d'application des mesures du plan Jospin. Pourtant, ce plan de revalorisation des remunerations des personnels enseignants, des colleges, des lycees et des lycees professionnels de l'education nationale, ainsi que le regime indemnitaire devrait etre applique integralement aux personnels enseignants du ministere de l'agriculture, et en particulier aux ingenieurs des travaux agricoles. Or le plan Jospin, loin de reduire les disparites qui existent avec les corps enseignants de l'education nationale, va les accentuer. L'evolution de la carriere des corps enseignants impose plus que jamais, par souci d'equite, la revision et l'amelioration sensible de l'echelle indiciaire des ITA Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il a prises ou compte prendre et selon quel calendrier, pour assurer a ces ITA oeuvrant dans l'enseignement les memes niveaux de remuneration et d'indemnites que celles attribuees aux professeurs certifies et aux professeurs de lycee professionnel de 2e grade.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 17 juillet 1989

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