Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agents charges des missions de protection des vegetaux, qui beneficient de remunerations inferieures a celles d'autres categories de personnel de meme niveau. Il semble q'une etude ait ete engagee sur la creation d'une redevance sur les certificats phytosanitaires delivres lors d'echanges de vegetaux ou de produits vegetaux. Il lui demande a quelle date cette etude doit aboutir et quelles mesures il envisage d'ores et deja de prendre pour reequilibrer les remunerations des agents charges de missions de protection des vegetaux.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989