SAFER
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la consequence de la suppression des prets fonciers a des taux d'interets faibles aux SAFER Cette mesure, si elle etait maintenue, aurait pour suite logique l'augmentation des marges beneficiaires prises par ces organismes lors des retrocessions de terrains preemptes et, par consequent, rendrait toutes transactions nettement moins attractives. Alors que le legislateur reflechit actuellement sur des redeploiements d'activites des SAFER, il lui demande si les consequences de cette mesure ont bien ete analysees.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989