Deportes internes et resistants
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens detenus du camp de Rawa-Ruska en lui demandant de bien vouloir lui preciser s'il compte, comme il l'avait annonce au Senat lors de la discussion budgetaire pour 1989, reconnaitre le titre de deporte et le statut a ces anciens detenus en faveur desquels une proposition de loi avait ete deposee.
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989