Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de la defense sur la disparite enregistree entre les traitements des fonctionnaires de la police nationale et les soldes des militaires de la gendarmerie. En effet, depuis l'integration de l'indemnite de sujetion speciale de police dans la base de calcul des pensions de retraite, un decrochage s'est opere au niveau des pensions, au detriment des retraites de la gendarmerie. Ce constat resulte de ce que cette integration est echelonnee sur dix ans a partir du 1er janvier 1983 pour les fonctionnaires de la police nationale, alors qu'elle est echelonnee sur quinze ans avec effet a partir du 1er janvier 1984 pour les militaires de la gendarmerie nationale. De ce fait, la parite qui existait avant le 1er janvier 1983 est rompue jusqu'au 1er janvier 1998, ce qui genere un sentiment d'injustice chez les gendarmes retraites. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de gommer cette inegalite qui est tres mal ressentie car prejudiciable aux militaires de la gendarmerie.