Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les dispositions de l'article L 32 du code du service national concernant les dispenses en qualite de soutien de famille. Peuvent etre en effet classes soutiens de famille les jeunes gens qui ont la charge effective d'une ou de plusieurs personnes dont les ressources ne seraient plus suffisantes s'ils devaient etre incorpores. Seule la notion de ressources financieres est prise en compte dans ce cas. Certaines familles n'ayant plus qu'un seul fils vivant au foyer peuvent cependant vivre des situations particulierement difficiles lorsque le pere ou la mere, malades, isoles ou invalides ont besoin d'une presence constante de ce fils pour leur apporter un soutien moral necessaire, et ce sans consideration d'aide materielle. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible d'introduire cette notion de soutien moral en ce qui concerne les dispenses du service national en qualite de soutien de famille.