Personnel
Question de :
M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste
M Jean-Michel Belorgey appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la necessite de preciser le regime de remuneration applicable aux personnels francais de la FINUL et d'expliciter la position qu'il convient d'adopter a ce sujet. Il rappelle que, depuis le debut de la presente legislature, les quelque onze questions ecrites relatives a ce probleme sont apparemment restees sans reponse. Dans le seul but de faire progresser les principes de comprehension mutuelle et de transparence, et sans prejuger de la solution a retenir, il lui demande d'exposer les suites qu'il convient, le cas echeant, de donner aux dispositions de l'Association nationale des anciens des missions exterieures.
Auteur : M. Belorgey Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 juillet 1989