Question écrite n° 1588 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Aubert Emmanuel
- Rassemblement pour la République

M Emmanuel Aubert expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que son attention a ete appelee sur les conditions materielles dans lesquelles les professeurs font passer les CAP d'electrotechnique en essais et mesures. L'interrogation et la notation des eleves pour les epreuves de ce CAP a lieu, pendant la duree de l'examen, de huit a dix-huit heures. Les frais de transport et de sejour ne donnent lieu a aucune avance et leur remboursement est effectue un an apres la passation des epreuves. Ces interrogations ne donnent lieu qu'a une remuneration correspondant a deux vacations au plus par jour, soit deux fois 77,75 francs. En deux ans l'augmentation de ces vacations a ete de 21 centimes seulement. La participation a ces examens entraine, pour les professeurs qui interrogent, cinquante heures de travail par semaine, soit vingt-neuf heures supplementaires par rapport a leur horaire normal de vingt et une heures. Pour une semaine ils percoivent 777,50 francs soit une remuneration de 26,81 francs par heure supplementaire, c'est a dire moins que le SMIC Compte tenu du souci qu'il a recemment manifeste de revaloriser la fonction enseignante, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre a ce sujet, aussi bien en ce qui concerne le taux des heures supplementaires effectuees que les avances de frais de transport et de sejour.

Données clés

Auteur : M. Aubert Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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