Question écrite n° 1591 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les revendications des anciens militaires en Algerie, Maroc, Tunisie, elles sont principalement : 1o l'amelioration des conditions d'attribution de la carte de combattant ; 2o l'octroi de la campagne double ; 3o la retraite anticipee d'un temps egal a celui passe en Afrique du Nord ; 4o la reconnaissance d'une pathologie propre a l'AFN Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ces differentes questions.

Données clés

Auteur : M. Cavaill� Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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