Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard appelle a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les modalites de mise en oeuvre des mesures d'indemnisation des ressortissants francais victimes de spolations, en 1974, au Zaire. Si, sur le plan des principes, il y a lieu de considerer, en effet, que la signature, le 22 janvier 1988, entre les gouvernements francais et zairois d'un accord d'indemnisation rend sans objet des mesures de suspension provisoire des aides financieres au Zaire, il s'inquiete des obstacles qui se dressent en travers de ce processus de normalisation. Deux faits nouveaux sont ainsi intervenus depuis la signature de l'accord precite : 1o le Zaire n'a pas, a ce jour, entame la procedure de ratification de cet accord ; 2o des violations repetees des droits de l'homme ont ete constatees dans ce pays, amenant le Parlement europeen, dans une resolution adoptee le 7 juillet, a inviter la France et la Belgique a reconsiderer, de ce fait, « les programmes d'aide a l'armee zairoise ». Relevant que sans sa reponse a une precedente question sur ce meme sujet, le Gouvernement rappelait sa determination a faire respecter l'accord jusqu'a son terme normal, soit le 31 decembre 1988, il lui demande de lui indiquer par quels moyens appropries la France pourra obtenir de la partie zairoise qu'elle respecte les engagements financiers, d'une part, et les droits de l'homme, d'autre part.