Question écrite n° 1616 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants de l'enseignement libre. En effet, les dispositions legislatives ont repis le contenu de la loi Guermeur en ce qui concerne l'instauration de l'egalisation des situations avec l'enseignement public dans le respect de leurs specifites. Le Gouvernement precedent avait engage des efforts reels pour ameliorer les carrieres et la situation de certaines categories d'enseignants. Mais des mesures importantes restent a engager pour plusieurs categories d'enseignants de l'ensignement libre : comme les enseignants en education physique et sportive, les auxiliaires, les directeurs d'ecoles D'autre part, il convient egalement d'engager un effort particulier en vue d'accorder aux ecoles libres des credits complementaires pour la formation continue. Enfin, il conviendrait de pallier le fait que les instituteurs en formation de l'enseignement prive ne sont pas retribues, contrairement a ceux de l'enseignement public. Il lui demande donc sur ces differents points les mesures qu'il compte prendre en vue de permettre une veritable egalisatio des situations.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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