Immatriculation
Question de :
M. Gerrer Edmond
- Union du Centre
M Edmond Gerrer appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le systeme d'immatriculation des vehicules automobiles. Constatant le fait que, a chaque changement de vehicule, toute automobile se voit attribuer un nouveau numero mineralogique et considerant la charge de travail ainsi occasionnee aux services des prefectures, il semblerait interessant, a l'instar de nos voisins europeens, d'attribuer un numero non pas au vehicule, mais a l'automobiliste. Cette immatriculation pourrait etre definie selon un decoupage par arrondissements et par cantons, voire par communes pour les villes importantes. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les observations qu'appelle de sa part cette proposition.
Auteur : M. Gerrer Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 août 1988