Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que les hopitaux connaissent dans leur ensemble de serieuses difficultes tenant a un budget 1988 accorde de maniere trop restrictive, notamment en ce qui concerne la definition de la masse salariale, ainsi que les effectifs autorises calcules trop rigoureusement. A titre d'illustration, les hopitaux de Toulouse, dont il est president du conseil d'administration, se sont vu accorder une evolution de leur masse salariale strictement limitee au taux directeur soit 1,9 p100. Or, les effets reports des mesures salariales de 1987, les reclassements des categories B, C et D, intervenus depuis la fixation du budget, la majoration des traitements de la fonction publique au 1er mars 1988 font que la prevision de variations des credits necessaires est d'environ 2,9 p100. Il manquera donc, a effectifs constants, un point pour achever l'exercice budgetaire. En outre, la reduction d'effectifs imposee a hauteur de soixante-quinze postes pour l'annee et obtenue par le non-remplacement des departs cree de reelles difficultes dans nombre de services et, malgre l'insuffisance de credits rappelee ci-dessus, le conseil d'administration a du autoriser le recrutement de dix agents pour faire face aux situations les plus inquietantes. Il lui demande en consequence, les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux etablissements hospitaliers de tenir jusqu'a la fin de l'annee.