Question écrite n° 16201 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le montant des retraites percues par les anciens agriculteurs et anciennes agricultrices, et dont le montant n'excede pas 2 000 francs par mois, soit un niveau tres sensiblement inferieur a celui qu'on atteint les salaries du regime general. Tout en reconnaissant que les revalorisations appliquees ces dernieres annees a titre de rattrapage aux retraites proportionnelles ont reduit l'ecart, il lui fait observer qu'un ecart subsiste au detriment des agriculteurs ayant un revenu cadastral egal ou superieur a 23 500 francs, leur pension etant inferieure de 16 p 100 a celle des salaries disposant d'un revenu d'activite comparable. Sachant qu'une reforme est en cours d'examen sur ce point au sein de son departement, il lui demande de lui indiquer l'etat de la reflexion en ce domaine et a quelle echeance des solutions de reequilibrage pourront etre proposees.

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 24 juillet 1989

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