Aviation civile : montant des pensions
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation tout a fait anormale que connaissent les retraites du personnel navigant de l'aviation civile, dont le montant de la pension de retraite a ete diminue de 1,85 p 100 au 1er juillet 1989 en raison du systeme de calcul actuellement utilise pour la revalorisation de ces pensions. Les retraites concernes ne peuvent admettre la diminution de leurs pensions de retraite, qui sont bien souvent des pensions modestes, du fait de la simple application d'un reglement desormais inadapte. Il lui demande, en accord avec son collegue le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, de bien vouloir lui preciser les solutions qu'il preconise pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 24 juillet 1989