Politique de la vieillesse
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard indique a M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, que dans certains cas, pour des raisons d'infrastructures, certaines communes peuvent envisager de servir dans une meme salle des repas a des personnes agees et a des enfants d'age scolaire. Il lui demande si la reglementation actuelle peut permettre ce type de service.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 24 juillet 1989