Question écrite n° 16234 :
Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

9e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Noir attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le projet de fusion des corps de conservateurs. Selon certaines informations, le corps des conservateurs du patrimoine ne regrouperait que les conservateurs d'archives et de musees. Si le corps des conservateurs de bibliotheques etait effectivement exclu du champ de la reforme, cela creerait une disparite inacceptable entre les corps de conservation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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