Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier signale a M le ministre des transports et de la mer qu'il n'a pas apprecie la decision prise par le Gouvernement de temoigner de sa « grande fermete » a l'egard des entreprises de transport public en demandant au president, nomme voici peu de mois par le precedent gouvernement a la tete de la SNCF, de demissionner a la suite du dramatique accident survenu le 6 aout a la gare de l'Est. Outre que cette decision pourrait s'apparenter a une « chasse aux sorcieres » dans laquelle le Gouvernement pretend cependant ne pas s'engager, elle apparait, compte tenu de sa soudainete, comme une manifestation tres irreflechie de fausse fermete peu susceptible d'ameliorer le fonctionnement de la SNCF ou de renforcer la confiance que les voyageurs peuvent eprouver a son egard. Le Gouvernement s'appretant, selon toute vraisemblance, a nommer un nouveau president a la tete de la SNCF, il lui demande en consequence si, dans le cas d'un nouvel incident, la responsabilite encourue s'arretera au niveau de ce nouveau president ou s'il ne lui paraitrait pas tout aussi justifie de la faire remonter au niveau du ministre qui aura propose sa nomination et au conseil des ministres qui l'aura enterinee.