Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret qu'en ce qui concerne les penalites pour depassement des quotas de production laitiere pour la campagne 1987-1988 ces penalites sont echelonnees sur plusieurs mois, mais c'est au mois de juillet 1989 que la partie la plus importante est a regler. Il lui demande ce qu'il compte faire vis-a-vis des producteurs concernes qui vont etre ce mois de juillet en tres grave difficulte financiere.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989