Retraites
Question de :
M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que le regime d'assurance-vieillesse des exploitants agricoles ne permet pas, contrairement au regime general de la securite sociale, le cumul de la pension de reversion avec les retraites personnelles du conjoint survivant. Il lui fait observer egalement que les modalites de calcul du complement differentiel, verse lorsque la pension de reversion est superieure a la pension personnelle, penalisent les veuves dont l'epoux n'a exerce que la seule activite d'exploitant agricole. Il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions et les moyens dont il dispose pour ameliorer les droits a pension des veuves d'agriculteurs.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989