Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Gaulle attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des eleveurs de moutons de Poitou-Charentes, et notamment des Deux-Sevres. En effet, le renegociation des accords d'autolimitation avec la Nouvelle-Zelande n'ayant pas encore abouti, les importations tirent toujours a la baisse le marche national ovin. Les cours actuels sont inferieurs d'environ 3 a 4 p 100 par rapport a ceux de juin 1988. De surcroit, on pourrait s'attendre a une baisse prochaine des cours en raison des consequences de la secheresse qui contraindrait les eleveurs a proceder a la vente de leurs animaux alimentes aux granules. Les eleveurs de moutons connaissent donc de serieuses difficultes et sont legitimement inquiets sur leur avenir. Certes, une baisse du prix de marche se voit « compensee » a terme par le versement de la prime compensatrice a la brebis. Malheureusement, les difficultes de tresorerie que pose le versement differe de cette aide constituent un handicap supplementaire pour des eleveurs dont la situation financiere est critique compte tenu des niveaux de prix actuels. Dans ces conditions, et afin de faciliter a court terme la tresorerie des eleveurs, il souhaite avoir de sa part des precisions quant a la date de versement de l'acompte sur la prime compensatrice a la brebis, qui parait s'imposer des le debut du mois de septembre et dans les memes conditions que les annees precedentes. Par ailleurs, et dans le meme esprit, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un systeme de regularisation de tresorerie qui prevoirait le versement systematique de deux acomptes sur la prime compensatrice, le premier a hauteur de 30 p 100 verse en juillet, le second de meme montant paye en novembre.