Question écrite n° 16302 :
Mutuelle civile de la defense

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre de la defense sur les inquietudes qu'eprouvent les adherents de la mutuelle civile de la defense qui regroupe 91 000 personnels civils, actifs et retraites, de ce ministere, face aux desengagements qui ont ete imposes a leur assurance maladie, en particulier depuis septembre 1982. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

partager