Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir completer les termes de sa reponse a la question ecrite no 10415 du 6 mars 1989 relative aux installations sportives des lycees, des precisions suivantes. Il souhaiterait etre informe : 1o des processus qu'anterieurement au transfert des competences, l'Etat mettait en oeuvre, a l'effet d'assurer la coherence entre le developpement des installations sportives dans les lycees et celui des installations sportives des communes ; 2o des modalites financieres de l'intervention de l'Etat respectivement en faveur des lycees et des communes ainsi que de la nature des imputations budgetaires retenues pour ces financements ; 3o des conditions dans lesquelles l'Etat a transfere aux collectivites de rattachement les sommes consacrees a l'amenagement des installations sportives des lycees anterieurement au transfert des competences.