Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mecontentement de nombreux instituteurs quant aux conditions d'attribution de l'indemnite de logement. En effet, des instituteurs sont frequemment amenes a quitter le logement de fonction que leur attribue leur commune de rattachement a cause du mauvais etat ou de l'insuffisance d'equipements sanitaires de celui-ci. Du meme coup, ils se voient refuser l'indemnite de logement au motif qu'ils auraient quitte celui-ci pour convenances personnelles. Il lui demande d'examiner des mesures propres a permettre l'acces de tous les instituteurs a l'indemnite de logement, dans la mesure ou les logements de fonction, de plus en plus rares, qui leur sont proposes ne correspondraient pas a des normes moyennes de confort moderne : une telle decision irait dans le sens d'une revalorisation, si souvent evoquee actuellement, de la fonction enseignante.