Question écrite n° 16311 :
Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de fusionner les differents corps de conservateurs (archives, musees, monuments historiques et fouilles) en un corps commun des conservateurs du patrimoine. Les conservateurs des bibliotheques seraient exclus du champ de la reforme. Or la commission Hourticq avait conclu en 1969 a la necessaire parite entre les differents corps de la conservation (musees, archives, bibliotheques), parite respectee de 1969 a 1986. Il lui demande donc si le ministere de l'education nationale, administration de tutelle unique des conservateurs de bibliotheques affectes dans differents ministeres, a l'intention de faire des propositions concernant le statut de ces personnels qui justifient exactement du meme niveau de formation, de competence et de responsabilite que leurs collegues du ministere de la culture.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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