Question écrite n° 16314 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation materielle des architectes des Batiments de France. Dans une motion, en date du 10 juin 1989, adoptee par la section syndicale des architectes des Batiments de France, il apparait que ces derniers revendiquent un niveau de prime comparable a celui dont beneficient les autres cadres techniques de l'equipement. Le montant prevu pour leurs primes est sans rapport avec l'engagement public pris par son predecesseur a Cahors le 25 novembre 1988. L'inquietude et la deception sont les sentiments qui dominent au sein de la profession. Il lui demande donc, relativement a leurs revendications, d'indiquer la position reelle du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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