Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires dont beneficient les architectes des batiments de France. On constate que cette indemnite percue est inferieure a celle qui, comparativement, est attribuee aux autres cadres techniques de l'equipement. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour revaloriser la situation materielle des architectes des batiments de France.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989