Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les problemes poses a la Reunion par le recouvrement de la taxe sur les produits forestiers. Selon des informations reprises par la presse en juin 1988, un accord serait intervenu en mai 1988 entre le ministere de l'agriculture et le ministere des finances pour exonerer du paiement de cette taxe les importateurs de bois tropicaux. Certaines societes reunionnaises se sont pourtant vu reclamer le paiement de cette taxe douaniere et ont du l'acquitter. Il lui demande de lui confirmer l'information parue dans la presse et de lui preciser si les societes metropolitaines importatrices de bois tropicaux ont seules ete exonerees de l'acquittement de cette taxe. Dans l'affirmative, il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation inequitable.