Question écrite n° 16322 :
Soins et maintien a domicile

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les conditions de financement de la politique de maintien a domicile en faveur des personnes agees, qui ne semblent plus correspondre a la realite. Les necessites budgetaires empechent l'organisation d'une veritable alternative a l'hospitalisation et a l'accueil dans les familles. Afin de maintenir un service de qualite et de mieux repondre aux besoins actuels, l'Union nationale des associations de services et de soins propose de creer un Fonds national d'aide a domicile apres concertation avec l'ensemble des partenaires concernes reunis en commission (elus, representants des administrations, grandes federations nationales). Le fonds prevu serait alimente par les credits affectes actuellement au maintien a domicile et par une faible cotisation prelevee sur les retraites. Il lui demande quelle suite il envisage de donner a cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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