Question écrite n° 16357 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la prospection telephonique. Devant le developpement du demarchage telephonique, de nombreuses personnes desireuses de figurer dans l'annuaire se plaignent d'appels reguliers de demarcheurs, qui ont souvent lieu le soir au moment du repas familial. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de prendre des mesures pour reglementer cette activite en permettant aux personnes interessees de se faire rayer des listes des prospects, a l'instar de ce qui est possible pour le courrier postal.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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