Pollution et nuisances
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les problemes que pose la circulation des vehicules a quatre roues motrices, lies notamment a la degradation des chemins et sentiers empruntes. En raison de l'essor de ce phenomene, il souhaiterait savoir s'il ne convient pas de mener une reflexion d'ensemble, afin de concilier les interets de chaque partie et d'edicter ainsi des regles particulieres a ce type de circulation susceptibles d'etre codifiees dans le projet de code de la voirie routiere.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989