Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que, depuis la Seconde Guerre mondiale et en raison de l'expansion demographique des zones urbanisees, des associations cultuelles ont pris a leur charge la construction d'eglises, le terrain etant le plus souvent la propriete de la commune concernee. Dans le cadre du regime concordataire en vigueur en Alsace-Lorraine, il souhaiterait savoir, lorsqu'une eglise a ete construite par une association cultuelle sur un terrain fourni gratuitement par une commune, quelle est la collectivite qui doit prendre en charge les travaux de refection et d'entretien de l'eglise. Il desirerait notamment savoir si la commune dans le ressort de laquelle se trouve l'eglise peut integrer celle-ci dans son patrimoine.