Politique fiscale
Question de :
M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'interet qui s'attacherait a ce que soit developpee l'aide a domicile chez le particulier employeur. A cette fin, il semblerait utile d'envisager la deductibilite fiscale sur les revenus, les salaires et charges payes pour ce type d'emploi comme pour tous les employeurs. Il souligne que l'adoption d'une telle mesure permettrait de favoriser de nombreux emplois nouveaux. Il le prie de lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. P�ricard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989