Politique et reglementation
Question de :
M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Poujade rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que les anciens resistants ne peuvent pretendre pour l'obtention de la carte de combattant volontaire de la Resistance a aucune bonification pour engagement volontaire, et qu'en outre, les services accomplis dans la Resistance avant l'age de seize ans ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite. Conscient des difficultes evoquees lors de la discussion au Parlement de la loi no 89-295 du 10 mai 1989, il lui demande d'envisager malgre tout une modification de la legislation en vigueur afin de tenir compte de la specificite de l'engagement dans la Resistance.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989