Question écrite n° 16410 :
Cereales

9e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française

M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences particulierement facheuses pour l'avenir de nos cerealiers que risque d'avoir la politique de baisse drastique des prix engagee par la commission et le Conseil europeen depuis plusieurs annees et renforcee depuis fevrier 1988 par les stabilisateurs budgetaires. Aussi, face a la conjoncture du marche international favorable a d'importantes economies budgetaires realisees sur le poste Cereales du FEOGA en 1989 et 1990, parait-il souhaitable de proceder desormais a la suppression de la coresponsabilite de base pour la recolte 1989 qui ne trouve plus sa justification aujourd'hui. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere, afin de corriger les effets d'une politique cerealiere communautaire particulierement draconienne et restrictive.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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