Enseignement maternel et primaire
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre d'etablissements prives d'enseignement elementaire qui sont titulaires d'un contrat d'association et ceux qui sont titulaires d'un contrat simple, et quelle est l'evolution constatee dans ce type de situation.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989