Droit de vote
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Sachant que la population francaise agee de dix-huit ans et plus peut etre connue, M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur quel etait le nombre d'electeurs inscrits en France metropolitaine lors des dernieres elections municipales, la confrontation des deux chiffres permettant de determiner pour notre pays le pourcentage reel de personnes en situation d'exercer leur droit de vote qui sont regulierement inscrites sur les listes et donc de celles qui n'ont jamais fait cette demarche.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989