Auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de bien vouloir lui faire connaitre les conclusions des etudes entreprises depuis l'ete 1988 sur la titularisation des personnels de niveau B Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que les articles 73 et suivants de la loi du 11 janvier 1984 soient appliques. Il souhaite savoir notamment si des mesures de titularisation seront prevues au budget 1990 et si tel est le cas dans quels ministeres.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989