Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles ont ete interrompues, des 1985, les discussions sur la titularisation des 8 000 personnels non titulaires de niveau A et B de son ministere, alors qu'elles en etaient au stade des avant-projets de decrets de titularisation ou au stade des avant-projets de decrets concernant les corps nouveaux d'ingenieurs de recherche, de techniciens superieurs et charges d'etudes en amenagement. Il lui demande par ailleurs a quel moment les negociations prealables a l'application de la loi du 11 janvier 1984 reprendront, conformement au voeu unanime des organisations syndicales exprime lors du comite technique paritaire du 15 decembre 1988.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989