Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le souhait exprime par plusieurs agents d'organismes de securite sociale, regis par une convention collective nationale de connaitre les dispositions relatives a la cessation anticipee d'activite. En effet, un accord prevoyait la possibilite, sur la base du volontariat pour le personnel de securite sociale, de beneficier d'une cessation d'activite entre cinquante-six ans et deux mois et soixante ans. Cet accord limite dans le temps a pris fin le 7 juillet 1988. Un nouveau protocole a donc ete signe par des representants syndicaux et lui a ete transmis pour agrement. Aucune decision n'etant intervenue, il lui demande de bien vouloir faire le point sur ce sujet, considerant que l'accord intervenu uniquement sur la base du volontariat n'entraine aucun licenciement, et qu'il est interessant a la fois pour l'employeur comme pour les salaries.