Question écrite n° 16427 :
Maitres auxiliaires

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des maitres auxiliaires qui, recrutes posterieurement au 14 juin 1983, n'ont pu beneficier du plan de titularisation dans un corps enseignants d'education et d'orientation. Sachant qu'une reflexion est actuellement menee afin d'etudier les moyens permettant de favoriser l'acces des agents non titulaires aux concours internes, il lui demande de bien vouloir faire le point sur cet important dossier en precisant quelles seront les conditions de titres ou diplomes et de service permettant de faire acte de candidature aux concours internes d'acces aux corps de personnels enseignants titulaires.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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