Statuts
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, quelle est la date previsible de parution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale pour la filiere sanitaire et sociale.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989