Beneficiaires
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les garanties sociales accordees aux beneficiaires des conventions generales de protection sociale de la siderurgie. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les conditions d'ouverture de droit aux prestations d'assurance maladie pour les agents places en dispense d'activite et pour ceux mis en cessation anticipee d'activite selon qu'ils relevent de la convention de 1979, de 1984 ou de 1987.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989