Question écrite n° 16439 :
Aviation civile : montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la baisse du montant des retraites versees aux anciens salaries de l'aviation civile a compter du 1er juillet 1989. Il lui demande de l'informer sur les raisons qui justifient une telle decision qui apparait surprenante compte tenu des bons resultats de l'aviation commerciale.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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