Composition
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le Premier ministre sur les nominations au Conseil economique et social. En 1984 les deux postes reserves aux professionnels de l'assurance ont ete supprimes. Cette activite, qui doit notamment faire face aux multiples problemes poses par le Marche unique europeen, s'est regroupee au sein de la confederation de la distribution et conseil en assurances. Plus de 100 000 personnes y adherent. Ne serait-il pas opportun de leur accorder une representation au Conseil economique et social ? Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conseil economique et social
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989