Deportes internes et resistants
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens detenus des camps de Rawa-Ruska. En effet ces anciens prisonniers souhaitent que la proposition de loi tendant a etendre le benefice du titre de deporte et le statut d'ancien detenu, adoptee au Senat le 25 mai dernier 1987, soit presentee a l'Assemblee nationale. En consequence, il lui demande quelle suite il entend donner a cette requete.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989