Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la necessite d'apporter un reglement satisfaisant aux problemes poses par les difficultes d'integration des secretaires de mairie exercant leurs fonctions dans les communes de moins de 2 000 habitants. Pour ceux qui furent recrutes au premier niveau, anterieurement au decret du 30 decembre 1987, ceux-ci beneficiaient auparavant d'un deroulement de carriere identique a celui de leurs collegues secretaires generaux exercant dans les communes de 2 a 5 000 habitants, lesquels ont ete integres pour la plupart d'entre eux dans le grade d'attaches territoriaux de categorie A Par contre, les secretaires de mairie exercant dans les communes de moins de 2 000 habitants du premier niveau sont integres dans le cadre d'emplois des secretaires de mairie de categorie B ou les perspectives de carriere sont loin d'etre identiques a celles du grade d'attache territorial. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre a l'egard des secretaires de mairie de moins de 2 000 habitants, qui exercent en grand nombre en Bretagne, souvent dans des conditions difficiles, mais qui apportent un concours precieux au premier magistrat de leur commune.